Depuis les révélations de l'affaire Cazuhac, la législation en terme d'évasion fiscale est renforcée. Que peut-on faire ? A-t-on le droit de placer de l'argent sur des comptes à l'étranger ? Qu'est-ce que ça rapporte ?
Déclarez-vous !
Avoir un compte à l'étranger n'est pas interdit si l'argent que vous y déposez est déclaré ! L'inverse signifierait que vous chercher à échapper à votre devoir : payer les impôts.
Ainsi, si vous avez un compte à l'étranger, n'ayez pas peur de ces nouvelles restrictions en terme d'évasion fiscale : tout le monde peut avoir un compte à l'étranger, à condition de le déclarer lors de sa déclaration annuelle de revenus.
Bon à savoir : il n'existe pas de plafond sur les sommes que l'on peut placer à l'étranger puisqu'il s'agisse de salaires, d'intérêts, de dividendes ou de plus-values, elles seront quoi qu'il arrive fiscalisées comme si elles étaient perçues en France.
Démarche
Pour ouvrir un compte à l'étranger, rien de très compliqué. Dans l'Union Européenne, il est interdit d'ouvrir un compte anonyme. Un document attestant votre identité vous sera donc demandé ainsi qu'une attestation de domicile. D'un établissement bancaire à l'autre, les formalités peuvent varier et le banquier peut vous demander plus ou moins de garanties.
Il peut vous être imposé un solde créditeur minimum ou un dépôt initial. Attention, si le client peut choisir sa banque, la banque peut également refuser un client.
Sachez que votre propre banque peut vous aider dans vos démarches d'ouverture de compte à l'étranger. Si elle dispose de filiale dans d'autres pays, elle peut même servir d'intermédiaire, ce qui facilite très souvent l'ouverture du compte.
Quels intérêts ?
Pour qu'un compte à l'étranger vous rapporte économiquement parlant, cela nécessiterait que vous viviez dans l'illégalité et, même si nous sommes tous des Radins, on vous le déconseille ! Ainsi, vous n'économisez rien à ouvrir un compte à l'étranger puisque, s'il est déclaré, vous n'échapperez pas à l'impôt.
Les réels intérêts sont donc d'ordre pratique :
· Avoir un compte dans un pays peut être utile en cas de séjour réguliers dans ce pays, de résidence sur place ou d'activité professionnelle. En effet, elle vous permettra, par exemple, d'économiser sur tous les frais de retrait dont est soumise votre carte bleue. Ou encore et c'est le cas d'Edwy Plenel, fondateur de Mediapart, avoir un compte en Suisse lui permet d'enseigner dans ce pays.
· Le second avantage réside souvent dans les garanties qu'offre le pays choisi, principalement en cas de faillite d'une banque. Ainsi, Slate.fr expliquait, par exemple, qu'en France, l'argent d'une assurance-vie rentre dans le bilan de l'assureur, s'il fait faillite il perd tout ; ce n'est pas le cas au Luxembourg. Ainsi, vous pouvez décider d'ouvrir un compte en Suisse, simplement parce que vous pensez que votre argent y sera en plus grande sécurité. Tout en le déclarant bien sûr !
